Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Bébé aux 4 Saisons les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise - Immatriculation : 98391641200015
Le Propriétaire est : Bébé aux 4 Saisons
Adresse postale du propriétaire : 47 Esplanade de l'Europe, 77190 Dammarie-les-Lys
Le Créateur du site est : Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons
Le Responsable de la publication est : Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons
Contacter le responsable de la publication : Lebrun Boukhris Emilie
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Lebrun Boukhris Emilie
Contacter le Webmaster : 06 11 03 44 10
L'hébergeur du site est : Shopify Inc.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Bébé aux 4 Saisons.
Le site Bébé aux 4 Saisons, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Bébé aux 4 Saisons. Le site est mis à jour régulièrement par Lebrun Boukhris Emilie.
Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons s’efforce de fournir sur le site Bébé aux 4 Saisons des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site Bébé aux 4 Saisons est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Bébé aux 4 Saisons s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bébé aux 4 Saisons ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Bébé aux 4 Saisons, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons, propriétaire du site à l'email : bebeaux4saisons.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site bébé aux 4 saisons contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons. Cependant, Lebrun Boukhris Emilie / Bébé aux 4 Saisons n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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